L'arrêté du 28 juin 2010 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Ces précisions ont pour but d'intégrer de nouvelles opérations et de les harmoniser avec celles pré-existantes pour intégrer tout cela dans la "période transitoire" du système (depuis le 01/07/2009).
Cet arrêté a pris effet au mois d'août et définit désormais le volume normalisé en kWh cumac et les modalités des opérations standardisées dans le cadre de l'optimisation énergétique de l'habitation, et du domaine du bâtiment dans son ensemble. Ce texte fait dorénavant office de "dernière mise à jour en date" de la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005. Les domaines de l'industrie, du transport et de la distribution électrique n'ont pas été oubliés, avec notamment l'incorporation de nouvelles fiches d'opérations standardisées. La nouveauté dans le secteur résidentiel concerne l'obtention de Certificats d'Economies d'Energie pour l'installation d'un accumulateur d'eau à condensation.
Pour aller plus loin à propos de l'arrêté du 28 juin 2010
- Consulter le texte officiel de l'arrêté du 28 juin 2010 sur le site Legifrance.gouv.fr
Publié le Mardi 07 Septembre 2010 par Quelle Energie