Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economies d'Energie ?

Un outil pour faire baisser la consommation énergétique

Il s'agit d'un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. A l'origine, les Certificats d'Economies d'Energie ont été crées afin de réduire la consommation énergétique globale comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Leur but in fine est de réduire la consommation énergétique française. Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.

Le système s’est mis en place grâce à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Le responsable de la délivrance des certificats d’économies d’énergie est le Préfet du demandeur. Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant (les obligés) en faveur de l'optimisation énergétique. Ils permettent de valider ces baisses de consommation et représentent chacun une quantité d'énergie économisée.

Un volume de kWh économisé

Un certificat d'économie d'énergie correspond à 1 kWh cumac d'économisé. La valeur énergétique réelle d’un Certificat d’Economies d’Energie se calcule comme étant le produit du nombre de kWh par an d’économisés par l’opération multiplié par le coefficient d’actualisation (C_a), qui se calcule ainsi :

• a est le taux d’actualisation fixé à 4 %
• n est la durée de vie en années de l’opération d'économies d'énergie.

Un Certificat d'Economie d'Energie peut être délivré pour une opération standardisée dont les conditions ont été prédéfinies ou pour une action spécifique dont le bien fondé est évalué séparément. La valeur financière d’un Certificat d'Economies d'Energie est définie sur le marché des Certificats d'Economies d'Energie et est compris entre 0 et 0,02 €, soit le montant de l’amende forfaitaire prévue par l’Etat si les obligés n'atteignent pas leur objectif de Certificats d'Economies d'Energie collectés.