Qui est concerné par les Certificats d'Economies d'Energie ?

Réaliser des actions en faveur du développement durable

Les Certificats d'Economies d'Energie sont spécialement élaborés pour que les acteurs du domaine de l'énergie puissent réaliser des actions en faveur du développement durable. Ainsi, les vendeurs d'électricité, de carburants et de combustibles sont appelés obligés car ils ont obligation de réaliser des économies d'énergie ou d'investir dans des certificats à hauteur d'un montant équivalent aux économies qui leur sont imposées par l'État.

Comment obtenir des Certificats d'Economies d'Energie ?

Les Certificats d'Economie d'Energie sont obtenus par d'autres entreprises suite à des actions d'économie d'énergie réalisées en plus de leurs obligations éventuelles, ou par les non-obligés ayant réuni suffisamment de certificats pour pouvoir les proposer sur le marché des Certificats d'Economies d'Energie, après validation par les DREAL et enregistrement auprès du Registre National des Certificats d'Economies d'Energie.

De la sorte, il est possible de regrouper les Certificats d'Economies d'Energie grâce à des factures liées aux actions d'économie d'énergie, qui font ici office de justificatifs. Pour pouvoir accéder au marché, il faut réussir à accumuler au moins 1 GWh cumac.