Le marché des certificats d'économie d'énergie

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Les transactions de Certificats d'Economies d'Energie sont organisées au sein d'un marché

Il s'agit du marché où s'échangent et s'achètent les Certificats d'Economie d'Energie. Pour faciliter les transactions, le volume minimal d'économie d'énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de Certificats d'Economies d'Energie est de 1 million de kWh cumac, soit 1 Gwh cumac. Ce marché est à mettre en parallèle avec le marché européen du carbone (appelé aussi Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission ou SCEQE) : les économies d'énergie réalisées influent sur les rejets de dioxyde de carbone des producteurs d'énergie.

Les Certificats d'Economies d'Energie sont gérés au niveau régional

Les responsables de la délivrance des Certificats d’Economies d’Energie sont les Préfets, qui délèguent cette mission aux DREAL. Un obligé obtient donc un certificat d’économie d’énergie en présentant à la DREAL un dossier de travaux réalisés sous son impulsion et permettant de réaliser des économies d’énergie.

Le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie sert à enregistrer et à gérer toutes les opérations de délivrance ou de transaction portant sur des Certificats d'Economies d'Energie.

Pour aller plus loin à propos du marché des certificats d'économie d'énergie

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