Le marché des Certificats d'Economie d'Energie

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Les transactions de Certificats d'Economies d'Energie sont organisées au sein d'un marché

Il s'agit du marché où s'échangent et s'achètent les Certificats d'Economie d'Energie.

Pour faciliter les transactions, le volume minimal d'économie d'énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de Certificats d'Economies d'Energie est de 50 millions de kWh cumac, soit 50 Gwh cumac pour les demandes portant sur des opérations standardisées, et de 20 GWh cumac pour les demandes portant sur des opérations spécifiques ou la contribution à certains programmes.


Ce marché est à mettre en parallèle avec le marché européen du carbone (aussi appelé Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission ou SCEQE) : les économies d'énergie réalisées influent sur les rejets de dioxyde de carbone des producteurs d'énergie.

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Qui gère les Certificats d'Economies d'Energie ?

Jusqu'au 30 Septembre 2011, les responsables de la délivrance des Certificats d’Economies d’Energie étaient les Préfets, qui délèguaient cette mission aux DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Un obligé obtenait donc un certificat d’économies d’énergie en présentant à la DREAL un dossier de travaux réalisés sous son impulsion et permettant de réaliser des économies d’énergie. Aujourd'hui, et depuis le 1er Octobre 2011, c'est le Pôle National des CEE (PNCEE) qui est chargé de délivrer les demandes de Certificats d'Economies d'Energie.

Le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie sert à enregistrer et à gérer toutes les opérations de délivrance ou de transaction portant sur des Certificats d'Economies d'Energie.

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Pour aller plus loin sur le marché des certificats d'économies d'énergie

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