Certificats d'Economies d'Energie : définition d'un obligé

Des entreprises désignées par l'Etat

Il s'agit des acteurs du domaine de l'énergie obligés par l'Etat à réaliser des économies d'énergie, ou du moins à favoriser la démarche d'économie pour leurs clients. La liste de ces acteurs, fixée par arrêté ministériel, est valable pour 3 ans. Elle a été publiée en 2 fois, avec 2 objectifs disctincts :

• 1^ère période : du 01/07/2006 au 30/06/2009. L’objectif de volume des Certificats d'Economies d'Energie était de 54 TWh cumac et ne concernait que les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie...)
• 2^èmepériode : depuis le 01/07/2009. Nous sommes dans une période "transitoire" où les vendeurs de carburant automobiles sont également obligés. L’objectif de volume des Certificats d'Economies d'Energie est de 345 TWh cumac.

La liste des obligés contient désormais les fournisseurs d’électricité, de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

Comment répondre à l'obligation de Certificats d'Economies d'Energie ?

Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les économies d'énergie, acheter des certificats d'économie d'énergie aux non-obligés, ou bien encore payer une surtaxe à l'État. Cette surtaxe est fixée à 0,02 €/kWh cumac.