Depuis quand les Certificats d'Economies d'Energie existent-ils ?

En France, les Certificats d'Economies d'Energie existent depuis la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005. Ils ont connu 2 phases distinctes où le nombre d'obligés a augmenté, et où l'objectif de volume des Certificats d'Economies d'Energie est devenu de plus en plus important.

Depuis le 1^er juillet 2009, nous sommes dans la 2^ème phase, aussi appelée "phase transitoire".